SRPA Liège - Législations

Cette rubrique vous permet de consulter divers textes législatifs qui nous sont demandés régulièrement. De nouveaux documents peuvent si nécessaire venir enrichir cette page. Vos suggestions sont les bienvenues à ce sujet. (cliquez ici)


  Lois belges relatives à la protection des animaux (texte coordonné au 23/12/2005)
  Lois belges relatives à la protection des animaux (texte coordonné au 16/10/2015)
  Loi belge relative à l'identification obligatoire des chiens (Arrêté Royal publié le 07/06/2004)
  Règlementations communales relatives aux chiens (base de données)
  Un chien oui, des morsures non. Brochure éditée par le SPF environnement (2005/2196/3)
  Déclaration des droits de l'animal.
  Droits des locataires à détenir un animal (jurisprudence belge).
  Liste positive des mammifères dont la détention est autorisée (en Belgique)